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MENTIONS LEGALES

 


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1.1.1   Editeur du Site

Ce site est édité par : OMNIUM COMMERCIAL

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étalie au 6 rue de Normandie - 93120 - LA COURNEUVE - FRANCE

Tel : +33 (0)1 48 36 01 68 - Mail : omniumcommercial@wanadoo.fr

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro :775 734 015 00032

 

1.1.2    Conditions d'utilisation
Le site accessible par l'url suivante : www.centralpro.fr est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société OMNIUM COMMERCIAL. OMNIUM COMMERCIAL ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

 

1.1.3    Responsable éditorial

Edouard HERRMANN

Email : edouard@centralpro.fr
 
1.2    Limitation de responsabilités

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

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Les photos sont non contractuelles.

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1.3 Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société OMNIUM COMMERCIAL. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

1.4.1 Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr). Dépôt sous le numéro : 1590218

1.4.2    Droit d'accès
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de OMNIUM COMMERCIAL ou par voie électronique à l’adresse email suivante : omniumcommercial@wanadoo.fr.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

1.4.3    Finalité
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé. Les données sont également agrégées dans le but d’établir des statistiques commerciales.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

1.4.4    Confidentialité
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

1.5    Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société OMNIUM COMMERCIAL à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

OMNIUM COMMERCIAL est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.stratocompo.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de OMNIUM COMMERCIAL.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : omniumcommercial@wanadoo.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
 
1.6    Marques
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Tous les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs.
Nous rappelons que le dépôt de noms de domaines voisins aux marques précédentes (« typo-squatting ») ou une reproduction des méta-tags (« position-squatting ») ou l’emploi de marques dans les méta-tags est puni par la loi.
 
 
1.7    Coordonnées de l'Opérateur Technique
GoldenMarket
Plateforme de gestion et création de sites internet
www.goldenmarket.com
contact@goldenmarket.com
 
 
Conditions de service

2.1    Configuration

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connexion ADSL (ou suppérieure) conseillée,
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2.2    Information et exclusion

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2.3    Les cookies

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2.4    Liens Hypertexte

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2.5    Recherche

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2.7    Responsabilité

Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par OMNIUM COMMERCIAL apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. OMNIUM COMMERCIAL ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l'utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

2.8 Écrivez-nous
OMNIUM COMMERCIAL est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : omniumcommercial@wanadoo.fr.




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