Conditions Générales de Vente et de Prestations associées

 


 

 

Applicables sur l’ensemble des Livraisons effectuées en France Métropolitaine et Corse.

 

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.CentralPro.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".

 

1.     PRINCIPES GENERAUX

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations Associées (ci-après «les Conditions»), ont vocation à régir toutes ventes de produits et toutes prestations de services associées à ces ventes effectuées par OMNIUM COMMERCIAL au travers de sa boutique virtuelle www.centralpro.fr (ci-après dénommée « CENTRALPRO ») en France Métropolitaine et en Corse à destination des personnes agissant dans le cadre de leur activité personnelle ou professionnelle. Pour toutes ventes et prestations effectuées en dehors du territoire précité, les conditions générales de vente «Export» seront applicables. 
Toute commande passée à CENTRALPRO implique nécessairement à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par le Client des Conditions en vigueur au jour de la commande concernée. Par la même, le Client renonce expressément à l’ensemble de ses conditions d’achat ou tout autre document commercial, sauf acceptation préalable et expresse de ceux-ci par CENTRALPRO. En outre, le Client déclare reconnaître que l’acceptation des Conditions entraînera application de celles-ci à la commande à laquelle elles se rapportent ainsi qu’à toute commande ultérieure, excepté le cas où de nouvelles conditions seraient portées à sa connaissance. Le fait que CENTRALPRO ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des Conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir ou le passé.

Loi applicable et juridiction compétente : L’interprétation et l’exécution des conditions ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français. Toute contestation quant à leur validité, leur interprétation ou leur exécution seront soumises à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bobigny. CENTRALPRO se réservant toutefois la faculté d’avoir recours à tout autre tribunal compétent de son choix.

 

2. PRODUITS

Les produits offerts à la vente sont ceux figurant dans le site Web www.centralpro.fr étant précisé que CENTRALPRO se réserve la faculté de modifier à tout moment sans préavis la gamme des produits considérés. Les offres de produits proposées par CENTRALPRO s’entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci.

Par ailleurs, il est entendu que les caractéristiques, dimensions, poids, photos, représentations graphiques spécifiés sur le site n’ont qu’une valeur indicative. CENTRALPRO se réserve la faculté de remplacer le produit visé dans la commande même après réception de celle-ci sans toutefois que les caractéristiques essentielles du produit considéré n’en soient affectées.

Conformément à l'article 18 du décret 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, les obligations liées à l'organisation et au financement de l'enlèvement et du traitement de ces déchets sont transférées au Client, sauf disposition conventionnelle ou réglementaire expresse. A cet effet, le Client s'assure de la collecte de l'équipement acheté, de son traitement et de sa valorisation, conformément à l'article 21 dudit Décret.

 

 

3. PRESTATIONS ASSOCIEES

CENTRALPRO peut proposer également des prestations associées à la vente des produits.

 

CENTRALPRO se réserve la faculté de modifier à tout moment l’étendue des prestations.
Sans préjudice des autres stipulations des présentes Conditions, l’étendue et les conditions précises d’exécution des prestations sont définies entre le Client et CENTRALPRO lors de la commande de celles-ci.
Quelles que soient les conditions d’exécution définies entre les parties au moment de la commande, il est entendu qu’il appartient au Client de veiller à la préparation des locaux / de l’emplacement aux fins d’exécution des prestations.
Le défaut ou l’inadéquation des aménagements nécessaires, au jour de l’exécution des prestations, pourra justifier, au choix de CENTRALPRO, la non-exécution des prestations commandées et / ou une majoration du prix selon nouveau devis ou devis complémentaire et / ou la facturation des frais engagés par CENTRALPRO.

 

 

4. COMMANDE

Toute commande passée à CENTRALPRO implique nécessairement à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par le Client des Conditions en vigueur au jour de la commande concernée. Par la même, le Client renonce expressément à l’ensemble de ses conditions d’achat ou tout autre document commercial, sauf acceptation préalable et expresse de ceux-ci par CENTRALPRO.

 

5. DELAIS DE LIVRAISON / D'EXECUTION DES PRESTATIONS ASSOCIEES

Les délais de livraison et, le cas échéant, d’exécution des prestations associées sont spécifiés sur le site ou au moment de la commande.

Il est expressément entendu que ces délais ne peuvent être qu’indicatifs, leur non-respect ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité de CENTRALPRO.

En cas de dépassement des délais de plus de 30 jours ouvrables, le Client pourra annuler tout ou partie de sa commande sous réserve d’en informer préalablement CENTRALPRO par lettre recommandée avec accusé réception.

Cette faculté d’annulation est exclue pour les produits à façon.

CENTRALPRO est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir qu’à la condition que le Client ait rempli l’ensemble de ses obligations à l’égard de CENTRALPRO.

Dans le cas d’une fabrication spéciale (mise en teinte de peinture par exemple), un retard de livraison ne peut entraîner une annulation de commande.

 

6. TRANSFERT DES RISQUES ET TRANSPORTS

Les risques et la responsabilité des produits vendus sont transférés au Client dès la prise en charge de ceux-ci par les transporteurs au départ des magasins de CENTRALPRO ou des usines des fournisseurs de celle-ci et ce, même en cas de livraison franco. Les Produits ne sont assurés que sur instruction expresse et aux frais du Client et sont livrés au lieu indiqué par le Client dans la commande acceptée par CENTRALPRO et exclusivement au niveau du sol, sauf accord express de CENTRALPRO.

Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d'avaries de faire toute contestation nécessaire auprès du transporteur à la livraison et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de ce dernier dans les 3 jours qui suivent la réception de la marchandise.

 

Si en cas d'avaries aucune réserve n'est émise par le destinataire à la livraison, CENTRALPRO n'acceptera aucune réclamation de la part du destinataire.

Lors de la réception des produits, il appartient au Client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés. S'ils ont été endommagés, le Client devra impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé, bande de garanties déchirés, film déchiré.

La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique. Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. En cas de problème, le client portera toutes réserves dans le détail, correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera signer le livreur et conservera un exemplaire du document.

En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer CENTRALPRO, en indiquant la référence de la commande. En cas de perte ou avarie lors de la réception, le Client devra émettre ses éventuelles réserves conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce.

 

7. CONFORMITE DE LA LIVRAISON / DES PRESTATIONS

Sans préjudice des autres stipulations des présentes Conditions, la conformité de la livraison des produits et des prestations sera réputée acceptée :

• sauf réserves écrites du client à CENTRALPRO assorties de la justification de la non-conformité sous 72 heures à compter de la livraison, pour les produits non assortis de prestations associées ;

• sauf réserves écrites et motivées inscrites dans le bon de réalisation des prestations pour les produits livrés et objets de prestations associées.

 

8. RETOUR

Échange ou remboursement :

Dans l’hypothèse où les produits livrés ne correspondraient pas aux attentes du Client, CENTRALPRO pourra, sous les réserves ci-après énoncées, accepter le retour des produits concernés et soit échanger le produit, soit émettre un avoir d’un montant équivalent à celui initialement facturé au titre des produits dont le retour aura été accepté (frais d’emballage et de transport exclus), et qui sera porté au crédit du compte du Client. En cas d’échange, dans l’hypothèse où le produit échangé serait à un prix supérieur à celui initialement commandé, le Client serait facturé du complément de prix et dans l’hypothèse où le produit échangé serait à un prix inférieur à celui initialement commandé, CENTRALPRO émettrait un avoir correspondant.

 

Toute acceptation de retour est subordonnée aux conditions suivantes :

·       La valeur de la ligne de commande ne pourra excéder 1500 € ;

·       Le Client dispose d’un délai maximal de 30 jours ouvrables à compter de la date de prise de livraison du produit concerné pour effectuer sa demande de retour auprès de CENTRALPRO :

§  Par téléphone

§  Par fax

§  Sur le site Internet de CENTRALPRO

·       Le produit doit être rigoureusement standard, à l’exclusion de tout produit exécuté spécialement pour le Client ou de tout produit adapté à la demande de celui-ci

·       Les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client, à l’exception des retours dont la cause pourrait être imputable à CENTRALPRO.

·       L’organisation du transport des produits retournés ou réexpédiés (choix, conditions d’intervention et coût du transporteur) appartient à CENTRALPRO. Toutefois, si le Client souhaite organiser lui-même le transport, il en assume les risques et la responsabilité des produits, les frais de transport restant à sa charge.

·       Le produit retourné doit être dans un parfait état, sans avoir été utilisé, assorti de l’ensemble de ses accessoires et de sa documentation et dans son emballage d’origine non altéré. Une insuffisance d’emballage peut entraîner le refus de prise en charge de la marchandise par notre transporteur.

·       CENTRALPRO doit avoir préalablement accepté par écrit la demande du Client et avoir communiqué à celui-ci une référence dossier ainsi que les instructions à suivre quant à la procédure de retour.  Le non-respect des conditions qui précèdent emportera le rejet pur et simple du retour, étant entendu que CENTRALPRO ne saurait en aucun cas, supporter une quelconque responsabilité eu égard aux risques afférents au produit concerné et ce quand bien même celui-ci serait en ses locaux.

 

Compte tenu des conditions de retour des produits telles que définis ci-avant, il est expressément entendu que tout retour des produits livrés ayant fait l’objet de prestations associées est exclu.

 

 

 

9. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix de vente des produits est le prix figurant sur le site et en vigueur au moment de la commande. Le prix des prestations est défini dans le devis correspondant et tel que visé à l’article 4 ci-avant. Les prix s’entendent hors taxes, hors frais d’installation et mise en place éventuelle, à l’exclusion des frais d’emballage des produits et des frais de livraison définis, selon le barème ci-après, établi suivant le montant hors taxe de la commande du Client :

 

 

POIDS Participation HT
Moins de 6 KG Coût réel du transport et frais d'emballage
6 KG et + Franco de port et d’emballage

 

Sauf accord contraire ou conditions de règlement préférentielles accordées par CENTRALPRO au client, le paiement est dû à la commande ou au plus tard à réception de facture. 
Le règlement pourra être effectué par carte bancaire, virement bancaire.

Les numéros de factures CENTRALPRO doivent impérativement accompagner les règlements. En toute hypothèse, CENTRALPRO se réserve la faculté de soumettre toute acceptation de la commande au versement d’un acompte. Aucun escompte ne pourra être accordé pour paiements anticipés. Tout défaut ou retard de paiement entraînera, sans préjudice des autres droits de CENTRALPRO, l’exigibilité immédiate des sommes dues, ainsi que le paiement de pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance du paiement de la facture concernée. En outre, une indemnité forfaitaire fixée à 15 % des sommes dues sera versée par le Client à titre de clause pénale, sans préjudice des frais annexes issus du défaut de paiement. 
Le montant des pénalités sera ensuite imputé de plein droit sur toutes sommes dues par CENTRALPRO au Client, à quelque titre que ce soit. Le taux d’intérêt des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date.
En outre et en cas de retard dans l’exécution de son obligation de paiement, le Client sera, si CENTRALPRO l’estime utile, déchu du terme pour tous les paiements à intervenir qui deviendront immédiatement exigibles, nonobstant l’application des autres stipulations des Conditions, et ce sans préjudice des autres droits de CENTRALPRO. Ainsi et notamment par effet de la mise en demeure précitée, CENTRALPRO pourra de plein droit procéder à la résolution de la vente. CENTRALPRO se réserve la faculté de conditionner toute acceptation de nouvelles commandes du Client au fait que celui-ci soit à jour de ces paiements. Dans l’hypothèse où CENTRALPRO accepterait néanmoins la commande, elle pourra la subordonner à des conditions de règlement spécifiques et notamment à un paiement à la commande. En aucun cas les paiements dus à CENTRALPRO ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de celle-ci.

 

Confidentialité des informations bancaires de l'acheteur : Toutes les transactions effectuées par l'intermédiaire de nos partenaires bancaires assurent au CLIENT une totale confidentialité de vos coordonnées bancaires. CENTRALPRO n'aura jamais connaissance de ces coordonnées bancaires

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

10. RESERVE DE PROPRIETE

Sauf décision préalable expresse et écrite de la part de CENTRALPRO, notifiée au Client avant la livraison de chaque commande, CENTRALPRO, conservera l’entière propriété des produits livrés jusqu’à complet paiement du prix correspondant et accessoires ainsi que jusqu’à parfaite exécution par le Client de ses obligations à l’égard de CENTRALPRO. Jusqu’à cette date, les produits livrés seront considérés comme consignés et le Client supportera l’ensemble des risques afférents aux dommages que les produits concernés pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

Par ailleurs les produits ne pourront être revendus sans l’accord préalable et écrit de CENTRALPRO. Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par le Client d’une échéance de paiement, CENTRALPRO sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, de plein droit et sur notification adressée au Client par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des produits concernés aux frais du Client.

 

11. RESPONSABILITE

Sauf dispositions légales impératives contraires :

·       la responsabilité de CENTRALPRO ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage ;

·       CENTRALPRO ne sera en aucun cas tenue responsable à l’égard du client de tout dommage indirect tels que préjudice ou trouble commercial, perte de clientèle, perte de bénéficie, perte d’image de marque ou perte de données ;

·       en toute hypothèse, la responsabilité de CENTRALPRO à l’égard du Client ne saurait (i) être recherchée au-delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et (ii) excéder le montant global ht. versé par le Client à CENTRALPRO au titre de la commande ayant généré sa responsabilité.

 

 

 

13. DROIT DE RETRACTION

Le droit de rétraction est de 7 jours ouvrables et réservé aux clients particuliers conformément  à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation. Cette disposition ne s’applique pas aux professionnels.

 

Le consommateur particulier ayant commandé sur notre site dispose de ce droit à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, n’ayant pas été ouvert ni utilisé, et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de notre accord sur le retour du produit (Article 7). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé et accompagné de l’ensemble des ses notices d’utilisation et documentations. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. En aucun cas notre Société ne pourra être tenu responsable des modalités de retour choisies par le client. Le retour reste sous la responsabilité totale du client en cas de perte, vol et dégradation de la marchandise expédiée. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au client, aux frais de ce dernier. CENTRALPRO se réserve en outre le droit de ne pas accepter le produit en cas d’absence des accessoires mentionnés dans la fiche technique du produit. CENTRALPRO recommande au client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte ou de détérioration du ou des colis. CENTRALPRO est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour. Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement, par chèque bancaire libellé à l'ordre du client ou par virement bancaire sur le compte du client.

 

 

14. FORCE MAJEURE

Les parties ne sauraient être tenues responsables d’un manquement à l’une quelconque de leurs obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini dans le code civil. La force majeure inclut notamment les événements suivants : incendies, interruption des systèmes informatiques et de télécommunications, incidents ou défaillances de transport, grève, block out, interdiction ou embargos d’importations ou d’exportations.

 

 

 

15. INFORMATIQUE ET LIBERTE

Dans le cadre des commandes, CENTRALPRO est amenée à collecter des données à caractère personnel. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Certaines de ces données sont indispensables au traitement des demandes ou commandes des clients.

Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 06 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Le Client est dès lors susceptible de recevoir des offres promotionnelles de CENTRALPRO. S'il ne le souhaite pas, il pourra s'y opposer, soit en écrivant à CENTRALPRO, soit lorsque ces offres sont envoyées par messagerie électronique, au moment de la collecte ou en cliquant sur le lien de désinscription y figurant. Ces informations ne seront communiquées à des tiers que si le Client a expressément donné son consentement préalable. CENTRALPRO respecte la charte de la profession de la vente par correspondance.

 

 

 


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